Conditions Générales d'Utilisation

PRO LIGHT
Accès dédié aux professionnels des vins et spiritueux, après enregistrement gratuit. Permet de consulter les catalogues et d'entrer en contact avec les membres Pro Premium référencés sur la plateforme.

PRO PREMIUM
Accès dédié aux professionnels des vins et spiritueux, après enregistrement et activation de l'accès Pro Premium. Permet aux membres de télécharger leur catalogue en ligne et de présenter leurs produits aux professionnels ou au grand public. Le membre Pro Premium bénéficie de nombreux services.

VISITEURS :

Accès libre (professionnel ou particulier) & inscription gratuite pour les particuliers.

1. Utilisation du site web ou de l'application mobile (Wine BHM)
Wine BHM propose des services, des fonctionnalités, des produits, des tarifs téléchargés et présentés par des entreprises de l'industrie des vins et spiritueux dédiés aux professionnels (B2B) ou au grand public (B2C). L'accès se fait à partir du site web et de l'application mobile de Wine BHM.

2. Enregistrement et siège social de Wine BHM Ltd
Wine BHM Ltd est enregistrée à Londres, Royaume-Uni, depuis le 19 décembre 2022 à « The Registrar of Companies for England and Wales », sous le numéro 145 47 171. Le siège social est situé 124 City Road à Londres EC1V 2NX, au Royaume-Uni.

3. Services fournis et principe de fonctionnement
Wine BHM est une plateforme de mise en relation dédiée principalement à l'industrie des vins et spiritueux, qui connecte les professionnels (B2B) ou les visiteurs grand public (B2C) ainsi que toutes les autres professions qui gravitent autour de cette industrie. L'accès et l'inscription sont gratuits.

Un accès Pro Premium est proposé à tous les professionnels, et permet de télécharger un catalogue et de présenter ses produits sur la plateforme. Les membres Pro Premium bénéficient également d'un accès exclusif à l'Import List, base de données propriétaire de contacts professionnels vérifiés.

Les transactions commerciales relatives aux vins et spiritueux s'effectuent directement entre acheteurs et vendeurs, en dehors de la plateforme Wine BHM. Wine BHM agit comme intermédiaire de mise en relation et n'intervient pas dans ces transactions. Wine BHM n'est pas responsable des transactions commerciales intervenant entre utilisateurs, à l'exception de tous les services proposés et vendus directement par Wine BHM, tels que :

- dégustation de vins,
- accords mets et vins,
- insertion de bannière publicitaire,
- insertion d'annonces classées,
- Droit d'accès Import List.

4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les utilisateurs de Wine BHM acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à tout utilisateur du site web www.winebhm.com ou de son application mobile. Wine BHM propose plusieurs services avec des conditions générales d'utilisation et de ventes supplémentaires qui peuvent parfois s'appliquer. Ces conditions prévalent sur toutes les autres Conditions Générales d'Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site et non celles pouvant être visualisées à partir d'un autre site web ou moteur de recherche présentant d'anciennes Conditions Générales d'Utilisation.

Les visiteurs du site web prennent contact avec les vendeurs référencés sur la plateforme. Les transactions commerciales interviennent directement entre les parties, en dehors de Wine BHM. Les tarifs et produits présentés sur le site web Wine BHM impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par les utilisateurs. Le visiteur déclare avoir l'âge légal requis dans son pays pour l'achat d'alcool et posséder la capacité juridique nécessaire pour se conformer au présent accord qu'il a compris et pleinement reconnu.

L'utilisateur enregistré déclare que toutes les informations fournies par lui pour accéder au site web Wine BHM pendant son utilisation sont exactes, complètes et à jour. Il est interdit aux membres et aux utilisateurs de modifier, reproduire, dupliquer, distribuer, copier, vendre, revendre ou exploiter le site web Wine BHM de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou autres. Les utilisateurs du site web Wine BHM s'engagent à ne pas utiliser le site web Wine BHM à des fins illégales ou inappropriées et reconnaissent qu'ils sont légalement autorisés à agir pour eux ou pour le compte d'une société qu'ils représentent.

5. Courriel : envoi, réception, acceptation, responsabilité

L'utilisateur, privé B2C ou membre B2B, qui visite le site web Wine BHM ou envoie à Wine BHM des courriers électroniques, des SMS ou tout autre type de communication depuis son ordinateur portable, son ordinateur de bureau, son téléphone mobile ou sa tablette, communique avec la société Wine BHM par voie électronique sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur accepte de recevoir par email ou tout autre moyen, à l'adresse qu'il a enregistrée, des communications électroniques de Wine BHM telles que des courriels, des textes, des avis et des messages ou par l'intermédiaire de nos membres. Lorsque l'utilisateur souhaite contacter un vendeur, son message est transmis à Wine BHM, qui agit comme intermédiaire de confiance et en assure le relais auprès du vendeur afin de garantir des échanges professionnels et de qualité. Lors de l'inscription, toutes les informations relatives au membre professionnel concernant son entreprise sont conservées dans les registres de la société Wine BHM et peuvent être consultées à tout moment à sa demande.

L'utilisateur accepte que Wine BHM puisse à tout moment imposer ou modifier ses conditions d'accès, d'utilisation ou de vente des services proposés sur le site web, y compris des frais d'accès à certaines parties du site web Wine BHM qui prendront effet immédiatement après la publication sur le site web Wine BHM ou par courrier électronique à l'utilisateur enregistré. Toute utilisation du site web après l'annonce de cette décision constitue une acceptation de ces modifications. Wine BHM peut à tout moment mettre fin aux services proposés ou les modifier.

6. Informations collectées par la société Wine BHM

Toutes les informations fournies lors de l'inscription sur le site web Wine BHM ou de l'application par un professionnel ou un visiteur privé sont enregistrées. Pour l'ouverture d'un compte professionnel, Wine BHM demande à l'utilisateur une adresse électronique qui sera utilisée pour se connecter à son compte personnel. Un mot de passe est utilisé pour protéger les informations sensibles chiffrées. Wine BHM ne connaît pas ce mot de passe qui n'est pas stocké sous forme numérique.

Lorsque l'utilisateur professionnel active des services spécifiques, Wine BHM peut collecter des informations chiffrées sensibles supplémentaires. L'utilisateur doit renseigner sur son compte personnel des informations sensibles telles que le nom de son entreprise, adresse, numéro de téléphone, informations sur sa société, mot de passe, accusé de réception de transaction en ligne et note sécurisée, qui sont chiffrées localement sur l'appareil de l'utilisateur ; Wine BHM ne peut pas les afficher sous forme chiffrée.

Wine BHM collecte automatiquement certaines informations stockées dans des fichiers telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services internet, le système d'exploitation, la date et l'heure, l'itinéraire de navigation, les journaux de l'ordinateur ou du périphérique mobile de l'utilisateur, la langue utilisée, le pays d'exploitation, ID de périphérique, données de localisation et numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour analyser les préférences, administrer notre site web, suivre les mouvements de l'utilisateur sur Wine BHM et les données démographiques de la base de données des utilisateurs, dans le but d'améliorer la personnalisation de nos services, en fonction des besoins, ou pour détecter la fraude et l'authentification.

Les informations collectées permettent à Wine BHM de répondre aux préférences des utilisateurs et d'améliorer les services pour faciliter la création du compte utilisateur et le sécuriser sur le site web de Wine BHM, satisfaire la demande des membres, envoyer des notifications administratives, de sécurité, de support et de maintenance par courrier électronique, répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer des newsletters, offres et autres promotions liées aux services proposés par Wine BHM qui se réserve le droit d'utiliser des informations anonymes à quelque fin que ce soit et de les divulguer à des tiers. Cette information anonyme n'identifie pas une personne physique.

7. Communication d'informations à des tiers

Wine BHM peut communiquer des informations provenant d'utilisateurs ou de membres à des fournisseurs de services tiers afin de réaliser des tests de qualité, de faciliter la création de compte, de fournir un support technique ou pour fournir d'autres services. Les informations sensibles chiffrées sont conservées lorsqu'elles sont en possession de Wine BHM ou d'un fournisseur de services et ne peuvent pas être lues par Wine BHM ou ses fournisseurs de services.

8. Protection contre la fraude

Wine BHM peut divulguer certaines parties des informations sensibles chiffrées, provenant d'utilisateurs, à l'institution financière qui a émis la carte de crédit ou exploite le réseau de carte de crédit. Ces informations sont fournies dans le seul but de les aider à prévenir la fraude. Ces informations sont fournies aux sociétés émettrices de cartes de crédit utilisant une clé publique/privée afin que Wine BHM ou ses fournisseurs de services ne puissent pas les lire.

9. Transfert d'entreprise

En cas de cession, d'acquisition ou de dissolution de la société Wine BHM, le repreneur conservera les informations collectées et reprendra les droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence Wine BHM peut partager tout ou partie des informations lors de la négociation d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition, d'une dissolution, d'une transaction ou d'une procédure impliquant la vente, la cession, le dessaisissement ou la divulgation de tout ou partie des informations faisant partie de l'entreprise ou de ses actifs. Wine BHM peut divulguer les informations sur des utilisateurs s'il estime qu'il est nécessaire de respecter la loi, de répondre à une citation ou à un mandat notifié à Wine BHM ou de protéger ou de défendre le droit de propriété de Wine BHM ou d'un utilisateur à la suite d'une requête ou pour enquêter ou participer à la prévention d'une violation réelle ou éventuelle de la loi.


10. Sécurité, protection des informations des utilisateurs
La société Wine BHM attache une grande importance à la protection des informations des utilisateurs du site internet winebhm.com ou de son application mobile. Il est important de noter qu'aucune méthode de transmission par internet ni méthode de stockage de données électroniques n'est totalement fiable à 100%, c'est pourquoi Wine BHM ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur peut mettre fin à la collecte de ses informations en désinstallant l'application de son PC, son ordinateur portable, son appareil mobile ou sa tablette. 


11. Résiliation d'accès

L'utilisateur qui souscrit un accès Pro Premium ou qui achète une insertion publicitaire ou tout autre service sur le site web ne peut pas l'annuler avant la date anniversaire indiquée sur sa facture. Il peut demander la résiliation de son accès, mais ne sera pas remboursé. Toutes réclamations doivent être envoyées par courrier électronique.

12. Responsabilité

Wine BHM est tenu à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'internet tels que pertes de données, piratage informatique, virus, interruption de service ou autres problèmes non désirés. Wine BHM archive toutes les données, commandes, inscriptions de membres, lettres d'informations, factures, lettres et courriels sur une copie fiable et durable constituant une copie légale des relations juridiques entre les deux parties. Toutes les informations enregistrées sur le site web sont considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droits d'auteurs - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site web, sans toutefois s'y limiter, tels que les marques, les graphiques, les textes, les logos, les images, les icônes, les fichiers audio et les logiciels appartenant à Wine BHM sont protégés par les lois internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle. L'utilisateur du site ne peut acquérir les droits d'auteur et les droits de propriété par le simple fait de télécharger le contenu du site web www.winebhm.com.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou inappropriées. Wine BHM ne saurait être tenu responsable du contenu présenté sur le site web Wine BHM tels que des produits ou images pédophiles, sexuels, racistes, antisémites, politiques ou contenus sur des produits trompeurs et des images offensantes que les membres soumettent et/ou téléchargent sur le site web et qui pourraient être téléchargés (à l'insu de la société Wine BHM) par un visiteur ou une autre personne ayant eu un accès au compte de l'utilisateur.

Toutes les informations et les produits présentés sur le site web Wine BHM sont protégés par le droit d'auteur et la marque y compris les textes, logos, icônes, photographies et graphiques ainsi que le contenu et la présentation spécifiques des éléments mentionnés, propriété exclusive de Wine BHM, de ses filiales ou des sociétés qu'il représente. Le site web Wine BHM ou une partie du site web ne peut être reproduit, copié, transmis, modifié, publié, vendu, revendu ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de la société Wine BHM.
L'utilisateur ne peut pas publier, télécharger des photos ou du matériel sur le site web www.winebhm.com sans le consentement préalable de la société Wine BHM Ltd. Tout utilisateur ou membre qui enfreint la loi de quelque manière que ce soit ou qui contrevient à des droits individuels et illégaux, diffamatoires, obscènes, profanes ou autrement dommageables, sera civilement responsable. En l'absence d'une autorisation écrite de la société Wine BHM Ltd, l'utilisateur ne peut télécharger aucun matériel contenant de la publicité pour des produits ou des services, ni une sollicitation pour une entreprise extérieure au site web et non enregistrée sur Wine BHM.

14. Description des biens et services fournis
Les caractéristiques des produits et services proposés sur le site web Wine BHM sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne disponible et fourni par les membres Pro Premium. Wine BHM ne garantit pas les informations et offres fournies par les professionnels qui téléchargent toutes sortes d'informations sur leur entreprise, et qui comportent des photos, textes, tarifs et disponibilité des produits présentés. Wine BHM n'assume aucune responsabilité pour les actions, les produits, et le contenu frauduleux ou non, des professionnels qui téléchargent des informations à partir de leur compte personnel sur le site web.

15. Paiement - Sécurité
Les paiements sur le site web Wine BHM concernent exclusivement les services proposés et vendus directement par Wine BHM, tels que les accès Pro Premium, l'Import List, les insertions publicitaires, les annonces classées et les services de dégustation. Ces paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire ou par carte de crédit et sont sécurisés. Wine BHM utilise le protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) pour créer une connexion sécurisée entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur de Wine BHM. Les informations sensibles telles que les détails de la carte de crédit sont chiffrées via le protocole SSL/TLS. Après le paiement des différents services commandés, l'utilisateur reçoit un courriel de confirmation de sa commande et de sa facture.

Wine BHM n'intervient en aucun cas dans les transactions commerciales relatives aux vins et spiritueux effectuées entre les utilisateurs de la plateforme. Ces transactions s'effectuent directement entre les parties concernées, en dehors de Wine BHM.

16. Résiliation d'accès par Wine BHM
Wine BHM se réserve le droit de résilier l'accès et/ou l'enregistrement d'un utilisateur en cas de motif raisonnable, de fraude ou d'impossibilité de le joindre par courrier électronique ou dans le cas où le membre ne respecterait pas les règles concernant le téléchargement de tarifs ou d'informations non conformes. Dans ce cas, l'accès serait automatiquement annulé et non remboursé.

17. Inscription - Accès au site web

L'utilisateur doit fournir un identifiant et un mot de passe lors de son inscription. Le mot de passe et l'identifiant sont consultables par l'utilisateur enregistré sur son compte personnel. Toutes les informations fournies par un utilisateur, lors de son inscription sur le site web ou de l'application mobile de Wine BHM, par un professionnel ou un particulier, sont enregistrées.

L'utilisateur accepte que Wine BHM puisse à tout moment imposer ou modifier les conditions d'accès ou de vente y compris des frais d'accès à certaines parties du site web qui prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web ou annonce par courrier électronique à l'utilisateur. Toute utilisation du site web après l'annonce de cette décision constitue une acceptation de ces modifications. Wine BHM peut à tout moment mettre fin ou modifier tout service proposé ou tarification.

L'utilisateur enregistré est entièrement responsable de la protection de son mot de passe et de son identifiant afin d'accéder au site web et garantit que des tiers non autorisés ne doivent pas accéder à ses identifiants.

18. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur par le navigateur lorsqu'il visite le site web winebhm.com. Les cookies sont largement utilisés pour faciliter la navigation sur internet et pour fournir des informations à la société Wine BHM Ltd. Les cookies persistants restent sur l'ordinateur de l'utilisateur après la fermeture du navigateur, selon une durée définie. Les cookies sont stockés pour connaître les préférences de l'utilisateur du site web Wine BHM. Ils peuvent également être utilisés pour suivre l'activité de navigation des utilisateurs, ce qui permet à Wine BHM de personnaliser le contenu en fonction de leurs intérêts. Les cookies temporaires sont supprimés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur. Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur, ils peuvent soit les accepter, les bloquer ou les supprimer.

19. Résiliation - Service - Accès

L'utilisateur qui souscrit un accès ou achète un service proposé par Wine BHM ne peut pas l'annuler avant la date anniversaire mentionnée sur sa facture. Toute contestation doit être envoyée par email.

20. Responsabilité

Dans le processus de mise en relation en ligne, Wine BHM est tenu à une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable des dommages, tels que perte de données, piratage, virus, interruption du service ou autres problèmes non intentionnels. Wine BHM archive les commandes concernant les achats de services, l'enregistrement des membres, les bulletins d'information, les factures, les courriels et la correspondance sur une copie fiable et durable, en tant que copie légale du lien juridique entre les deux parties. Toutes les informations enregistrées sur Wine BHM sont considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Wine BHM présente des produits et informations à des tiers (utilisateur ou membre) sur lesquels la société n'a aucun contrôle éditorial ou de contenu. Wine BHM ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de la vérification de toutes ces informations, opinions ou déclarations présentées sur Wine BHM par quiconque, utilisateurs, membres ou d'autres personnes travaillant pour le compte de la société Wine BHM.

Wine BHM ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages ou pertes causés par l'utilisation des informations obtenues à partir du site web, c'est la responsabilité de l'utilisateur, et il lui incombe d'évaluer l'exactitude de toute information, opinion, offre ou autre contenu du site web. Malgré le fait que le site web soit disponible dans le monde entier, tous les services et produits proposés par les marchands peuvent ne pas être accessibles aux personnes de différentes régions géographiques et juridictions.

Tout utilisateur qui entre en contact avec des marchands référencés sur Wine BHM en vue d'acquérir des produits alcoolisés est responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence, notamment concernant l'âge minimum requis pour l'achat et la consommation de ces produits.

Wine BHM se réserve le droit de refuser la vente de service ou d'accès et/ou d'annuler toute commande sans limitation si Wine BHM estime que le comportement d'un utilisateur enfreint la loi en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de Wine BHM et de ses sociétés affiliées.

21. Acceptation
L'utilisateur reconnaît que Wine BHM peut utiliser l'inscription à la Newsletter ou à un accès pour le contacter afin de promouvoir des produits ou autres informations générales. L'utilisateur accepte que le site web récupère des informations, enregistre et compile des statistiques sur les visiteurs, y compris des informations sur l'accès des utilisateurs et la navigation sur le site web.

Avant de présenter une marque, une photo ou un texte, l'utilisateur ou le membre doit s'assurer que les documents téléchargés sont autorisés par les marques déposées. L'utilisateur ou le membre autorise la société Wine BHM à télécharger et présenter sur son site web toutes les informations fournies par l'utilisateur ou le membre. Toute information ou photo faisant l'objet d'un enregistrement de marque de commerce ou de tout autre droit d'auteur ne peut être téléchargée sans l'autorisation expresse de la marque présentée sur le site web ou l'application mobile de Wine BHM. L'utilisateur ou le membre reste responsable de tout dommage causé par la violation de la marque déposée et du droit d'auteur.

L'utilisateur accepte d'utiliser le site à ses risques et périls.

La société Wine BHM Ltd, et son site internet ainsi que ses sociétés affiliées sont les seuls bénéficiaires des règles, conditions et termes exprimés dans le présent document. Wine BHM n'offre aucune garantie concernant les informations, le contenu, les matériaux et les produits présents sur son site web et publiés par les membres ou utilisateurs. Wine BHM décline toute responsabilité, y compris les dommages ou préjudices causés par un dysfonctionnement, une erreur, une omission, une interruption, une perte, un défaut ou un retard dans toute transaction ou transmission de données.

L'utilisateur et/ou le membre du site web reconnaît que la société Wine BHM Ltd n'est pas responsable des informations téléchargées ou présentées sur le site web de documents diffamatoires, racistes, antisémites, pédophiles, sexistes, politiques, offensants ou illégaux, et que le risque de préjudice en résultant incombe à l'utilisateur ou au membre. En aucun cas Wine BHM ou toute personne ou entité impliquée dans la production ou la distribution du site web ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site web, y compris des dommages directs ou indirects, accessoires ou punitifs.

Les utilisateurs ou les membres acceptent de ne pas déposer de recours ou de réclamation en justice contre la société Wine BHM Ltd, leurs directeurs, leurs employés et leurs agents après l'utilisation du site web.

22. Conflit

En cas de conflit, la Cour de justice de Londres au Royaume-Uni sera habilitée à juger les faits.