Cette page présente les règles communes applicables à l’ensemble de nos services et les liens vers les CGV spécifiques par service. En cas de divergence, les conditions spécifiques du service prévalent sur les présentes dispositions générales.
Les présentes CGV encadrent la vente de nos services sur winebhm.com. Sauf mention contraire, les offres sont destinées aux professionnels (B2B). Lorsque certains services sont ouverts aux consommateurs, les règles B2C ci-dessous s’appliquent.
Le client crée un compte avec des informations exactes et à jour. Wine BHM peut refuser ou suspendre l’accès en cas de non-conformité aux présentes CGV ou aux CGV spécifiques du service.
Les prix s’entendent hors taxes. Paiements sécurisés via Stripe/PayPal/cartes (conformité PCI DSS). Facturation en USD sauf mention contraire. Aucune donnée de carte n’est stockée sur nos systèmes.
Les délais sont indicatifs ; Wine BHM est tenue d’une obligation de moyens. Modifications/annulations : voir les règles précisées dans la CGV spécifique du service.
Certaines pages du site décrivent l’ensemble des fonctionnalités d’un service ou d’un module (ex. dégustation, référencement, visibilité, outils professionnels). Ces descriptions sont générales et ne signifient pas que l’intégralité de ces fonctionnalités est incluse dans chaque formule d’abonnement.
Seules les prestations explicitement listées comme “incluses” dans l’offre correspondante (Visiteur / Pro Light / Pro Premium / services à l’unité) sont fournies au Client. Les autres fonctionnalités restent réservées aux formules ou options adéquates.
Marques, textes, visuels, outils, rapports et contenus restent la propriété de Wine BHM ou de ses concédants. Aucune cession de droits au-delà des licences d’usage prévues par service.
Traitements conformes au droit applicable (RGPD/CPRA). Voir la Politique de confidentialité. Exercice des droits via la page /contact (motif « Données personnelles »).
Chaque service dispose de CGV spécifiques qui complètent les présentes CGV générales :
Hiérarchie : CGV spécifiques du service > présentes CGV générales.
Droit de rétractation : 14 jours (hors exceptions légales : œuvres personnalisées/uniques, contenus numériques fournis immédiatement avec accord, etc.).
Médiation à la consommation : dispositif accessible dans les pays où requis.
Conflits de lois : les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence s’appliquent le cas échéant.
Obligation de moyens ; responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné ; exclusion des dommages indirects. Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.
Wine BHM peut mettre à jour les CGV. La version applicable est celle publiée à la date de la commande. La date de mise à jour figure en tête de cette page.
Droit britannique. Compétence exclusive des juridictions de Londres (UK), sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Wine BHM Ltd
124 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom
Company number : 145 47 171
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