Wine BHM Ltd
124 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom
Company number : 14547171
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l’utilisation du service d’annonces classées (le « Service ») proposé sur winebhm.com par Wine BHM Ltd, société de droit anglais, immatriculée sous le numéro 14547171, dont le siège est situé 124 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom (« Wine BHM »).
Dans les présentes CGV : l’« Annonceur » est toute personne qui dépose ou tente de déposer une annonce ; l’« Utilisateur » est toute personne qui consulte les annonces, répond à une annonce ou crée une alerte emploi ; l’« Annonce » est le contenu publié par l’Annonceur ; les « Options » sont les services payants complémentaires décrits sur la page Tarifs des annonces classées ; l’« Accès Pro Premium » est l’accès payant décrit dans les CGV Accès Pro Premium.
Wine BHM met à disposition des Annonceurs un espace de publication d’annonces relatives au secteur des vins & spiritueux : offres d’emploi, demandes d’emploi, matériel viticole, domaines, propriétés et franchises, prestations de services, cessions de stock, cessions d’entreprise ou de parts, recherche d’investisseurs, bouteilles rares.
Wine BHM agit uniquement comme hébergeur et intermédiaire technique de mise en relation. Wine BHM n’est partie à aucune transaction conclue entre un Annonceur et un Utilisateur.
L’Annonceur déclare avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant tout dépôt d’annonce ou toute commande d’Option. Cette acceptation, horodatée et enregistrée par Wine BHM, vaut preuve. L’utilisation du Service par un Utilisateur (consultation, contact, alerte emploi) emporte acceptation des dispositions qui le concernent.
3.1 Le dépôt d’une annonce nécessite un compte Wine BHM. Certaines catégories sont réservées aux comptes professionnels ; d’autres sont ouvertes à tous les membres. Les conditions applicables à chaque catégorie sont indiquées sur la page Tarifs et lors du dépôt.
3.2 L’Annonceur garantit l’exactitude des informations de son compte et de son annonce, ainsi qu’il dispose de la capacité et des droits nécessaires pour publier l’annonce. Il s’interdit de créer plusieurs comptes pour contourner une règle du Service.
3.3 L’Annonceur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4.1 Toute annonce est soumise à vérification avant publication. Wine BHM s’efforce de la traiter sous 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et n’est pas une garantie.
4.2 Toute modification d’une annonce publiée est de nouveau soumise à vérification ; l’annonce peut être retirée de la publication le temps de cette vérification.
4.3 Wine BHM peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce qu’elle estime non conforme aux présentes CGV, à la loi, à la qualité attendue de la plateforme ou à l’intérêt de ses utilisateurs, sans obligation de motiver sa décision au-delà de l’information fournie à l’Annonceur par e-mail ou dans son espace.
4.4 L’approbation d’une annonce ne constitue ni une garantie de son exactitude, ni une recommandation, ni une certification de l’Annonceur ou de ses produits.
5.1 Une annonce est publiée pendant 60 jours à compter de sa mise en ligne.
5.2 L’annonce peut être renouvelée gratuitement depuis l’espace de l’Annonceur, sous réserve de sa conformité continue aux CGV. Un e-mail de rappel est envoyé avant l’expiration. Une annonce non renouvelée cesse d’être visible à son terme.
5.3 Les Options ont la durée indiquée sur la page Tarifs au moment de la commande.
6.1 Les catégories d’annonces peuvent être gratuites ou payantes. Les prix en vigueur, y compris les prix applicables aux membres Pro Premium et le détail de chaque Option (par exemple Pack Multimédia, Bump hebdomadaire, Push Newsletter, Boost Pro), sont ceux affichés sur la page Tarifs des annonces classées au moment de la commande. Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes éventuellement applicables selon le pays de l’Annonceur.
6.2 Les membres disposant d’un Accès Pro Premium en cours de validité bénéficient de la remise indiquée sur la page Tarifs. Certains avantages (par exemple un quota d’offres d’emploi incluses) peuvent s’appliquer ; ils sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer pour les commandes futures.
6.3 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe, au moment de la commande. Wine BHM ne conserve pas les données de carte. La commande est confirmée par e-mail.
6.4 Wine BHM peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7.1 Si une annonce est refusée par Wine BHM lors de la vérification, l’Annonceur en est informé avec le motif du refus. Il peut corriger son annonce puis la soumettre de nouveau, sans nouveau paiement : la commande initiale reste valable pour l’annonce corrigée. Aucun remboursement n’est dû du fait d’un refus.
7.2 Toute commande payée est ferme et non remboursable, notamment : annonce retirée après publication pour non-respect des CGV, erreur de l’Annonceur sur la catégorie ou le contenu, absence de réponse ou de résultat, annonce supprimée à l’initiative de l’Annonceur, Option déjà activée.
7.3 Les annonces payantes de ce Service s’adressent essentiellement à des professionnels. Lorsque l’Annonceur agit en qualité de consommateur et dispose d’un droit de rétractation, il demande expressément l’exécution immédiate du Service (vérification, publication et Options) dès la commande et reconnaît que, dès que le Service est pleinement exécuté, il perd son droit de rétractation.
Il est interdit de publier une annonce :
Les offres d’emploi doivent décrire un poste réel, proposé par l’employeur ou son mandataire, sans frais demandés au candidat.
9.1 L’Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce, de la description et de l’authenticité de ce qu’il propose, de ses prix, de ses autorisations et de la bonne exécution de toute transaction.
9.2 Alcool. L’Annonceur est seul responsable du respect des lois applicables à la vente, la publicité, l’importation, l’exportation et l’expédition de boissons alcoolisées (licences, vérification de l’âge de l’acheteur, droits d’accises, restrictions locales, transport). Wine BHM n’organise, ne facilite et ne contrôle aucune expédition.
9.3 Bouteilles rares et biens de valeur. Wine BHM n’authentifie pas les bouteilles, ne certifie pas leur origine, leur état de conservation ni leur valeur, et ne fournit aucun séquestre ni garantie de paiement ou de livraison. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à ses propres vérifications avant toute transaction.
9.4 Wine BHM recommande la plus grande prudence : ne jamais verser d’acompte ni communiquer de données bancaires à une personne que vous ne pouvez pas identifier, et signaler toute annonce suspecte.
9.5 L’Annonceur garantit Wine BHM contre toute réclamation de tiers liée à son annonce et prend en charge les frais et dommages en résultant.
Le Service permet de contacter un Annonceur par la messagerie interne et, sauf choix contraire de l’Annonceur, par l’affichage de son numéro de téléphone à la demande. L’Annonceur accepte que ces coordonnées soient communiquées aux Utilisateurs intéressés. Il est interdit d’utiliser ces moyens de contact à des fins de prospection non sollicitée, de spam ou de revente des données.
11.1 Un Utilisateur peut créer une alerte emploi et recevoir, selon la fréquence choisie (quotidienne ou hebdomadaire), un e-mail récapitulatif des offres d’emploi publiées. Il peut se désinscrire à tout moment depuis la page des annonces.
11.2 Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Wine BHM, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L’Annonceur conserve la propriété du contenu qu’il publie et garantit disposer de tous les droits sur les textes, photos et marques utilisés. Il accorde à Wine BHM une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, mise en forme) et diffuser l’annonce sur winebhm.com, dans ses e-mails, newsletters et pages de réseaux sociaux, pendant la durée de publication et de promotion de l’annonce. Les éléments du Service (marque, logos, structure, textes de Wine BHM) restent la propriété de Wine BHM.
En cas de manquement aux CGV, de fraude présumée, de signalement fondé ou d’exigence légale, Wine BHM peut, sans préavis, retirer l’annonce, suspendre ou fermer le compte, sans remboursement des sommes déjà payées et sans préjudice de tout autre recours. L’Annonceur peut supprimer son annonce à tout moment depuis son espace, sans remboursement.
14.1 Le Service est fourni « en l’état ». Wine BHM ne garantit ni le nombre de vues, de contacts ou de réponses, ni la conclusion d’une transaction, ni l’absence d’interruption.
14.2 Wine BHM n’est pas responsable des contenus publiés par les Annonceurs, des échanges entre utilisateurs, ni des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité).
14.3 Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Wine BHM envers un Annonceur est limitée au montant effectivement payé par celui-ci pour l’annonce ou l’Option concernée. Rien n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
14.4 Wine BHM n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (panne de réseau, cyberattaque, décision d’autorité, défaillance d’un prestataire de paiement ou d’hébergement).
Wine BHM peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au moment du dépôt de l’annonce ou de la commande. Les annonces en cours restent régies par la version acceptée, sauf obligation légale.
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie un consommateur selon la loi de son pays de résidence. Avant toute action, les parties s’efforcent de résoudre le litige à l’amiable.
Pour toute question ou pour signaler une annonce : page Contact.
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Rejoindre le réseau*Mises en avant réservées aux membres Pro Premium, sous conditions.
