Wine BHM Ltd
124 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom
Company number : 14547171
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art physiques, de créations graphiques et d’étiquettes personnalisées issues d’œuvres originales, proposées par Wine BHM Ltd dans le cadre du programme ART & VIN.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) ou particulier (B2C), sauf dispositions contractuelles spécifiques convenues par écrit.
Le programme ART & VIN comprend :
La vente d’œuvres d’art originales ou reproduites (toiles, tirages, éditions limitées, etc.) ;
La création d’étiquettes personnalisées à partir d’œuvres originales ;
Les collaborations exclusives entre artistes et domaines viticoles ou maisons de spiritueux ;
Les droits de reproduction éventuels associés à une œuvre, strictement encadrés par contrat écrit.
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) hors taxes et ne comprennent pas les frais de transport, d’assurance ou de douane, qui restent à la charge du client.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande via la plateforme Wine BHM.
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception effective du paiement.
Les livraisons sont effectuées par transporteur spécialisé. Les coûts et délais dépendent du format, du poids et de la destination de l’œuvre.
Les frais d’expédition, d’emballage et d’assurance sont à la charge du client et lui sont communiqués avant validation finale.
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et informer Wine BHM via la page Contactez-nous.
Les droits d’auteur sur les œuvres vendues ou reproduites demeurent la propriété exclusive de l’artiste, conformément au Copyright, Designs and Patents Act 1988 (UK) et aux conventions internationales applicables.
Aucune reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de l’œuvre n’est autorisée sans cession écrite et signée de l’artiste et du Vendeur.
Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Dans le cadre des créations d’étiquettes ou collaborations artistiques :
L’artiste conserve la pleine propriété intellectuelle de l’œuvre ;
Une licence d’exploitation limitée peut être accordée au domaine ou à la marque, définie par contrat spécifique ;
Toute reproduction sur support physique ou digital au-delà du périmètre convenu est interdite sans autorisation écrite.
Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s’applique.
Pour les particuliers (B2C), un délai légal de 14 jours peut s’appliquer, à condition que l’œuvre n’ait pas été personnalisée, reproduite ou commandée sur mesure.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, catastrophe naturelle, transport international, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres (UK).
Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser la page Contactez-nous.
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